Conseils et aides financières ...

DECOUVREZ NOTRE NOUVEAU SITE WEB
 

ZUT à l'obstruction administrative

Beaucoup de nos concitoyens sont motivés pour assainir leur bâtiment et/ou recourir aux énergies renouvelables. Ils se retrouvent bien trop souvent coupés dans leur élan par le Service du développement territorial ou la commission des monuments et des sites. Ça suffit !

Beaucoup de nos concitoyens sont motivés pour assainir leur bâtiment et/ou recourir aux énergies renouvelables. Ils se retrouvent bien trop souvent coupés dans leur élan par le Service du développement territorial ou la commission des monuments et des sites. Ça suffit !

Les Vert'libéraux ont décidé de prendre ce problème à bras le corps et lancent un appel : tous les citoyennes et citoyens vaudois qui ont un problème avec le Service du développement du territoire (SDT) ou la commission des monuments et des sites pour l'installation de production renouvelable ou l'assainissement énergétique de leur bâtimentsont invités à annoncer leur situation et leurs expériences à l'adresse email spéciale: zut@vertliberaux.notexisting@nodomain.comch.

Pour chaque cas, une analyse de la situation sera faite et, s'il y a obstruction manifeste, les députés déposeront une question écrite au Grand Conseil afin de demander des explications. Si l'administration a décidé d'entamer une guerre d'usure et de découragement auprès des citoyens motivés, les Vert'libéraux sont prêts à en faire de même à leur égard. D'ici quelques mois, un bilan des différents cas récoltés sera réalisé et publié.

En attendant, la députée Isabelle Chevalley a déposé une interpellation qu'elle developpera mardi 11 mai 2010 au Grand Conseil où elle demande, entre autre, si le Conseil d'Etat trouve normal que ses services sapent ses objectifs dans le domaine des énergies renouvelables.

Extrait des lignes directrices du Parti vert'libéral vaudois portant sur le sujet traité ici.

Les dossiers de l'absurde

30.09.2011 : Bienvenue dans ce 4ème numéro des dossiers de l'absurde. Aujourd'hui découvrons comment, même en l’absence de frein juridique, l'administration peut invoquer n'importe quelle raison abracadabrante pour empêcher les la pose de capteurs solaires. Sur notre chaîne YouTube

23.09.2011 : Bienvenue dans ce troisième numéro des Dossiers de l'Absurde. Aujourd'hui, découvrons l'histoire de M. F., petit paysan qui souhaite diversifier son activité pour joindre les deux bouts. Excellente idée, me direz–vous, il faut encourager l’initiative personnelle et voilà qui est de nature à lutter contre l'exode rural. Sauf quand le Service du Développement Territorial tient à vous parquer dans une zone industrielle. Sur notre chaîne YouTube

18.09.2011 : Bienvenue dans ce deuxième numéro des Dossiers de l'Absurde. Aujourd'hui, découvrons l'histoire des P., petite famille vaudoise qui souhaiterait s'approvisionner en énergie d'une manière écologique. Idée louable me direz-vous, encouragée d'ailleurs par la loi -- et qui vaudrait la peine d'être prise pour exemple. Or, entre les innovations technologiques qui permettraient de préserver l'avenir de la planète et l'attachement au passé, les autorités ont choisi depuis bien longtemps: aux «abords» d'un monument historique, le citoyen se doit presque de vivre à la mode médiévale! Sur notre chaîne YouTube

12.09.2011 : Les vert'libéraux vous invitent à regarder cette petite vidéo, qui illustre comment les lourdeurs administratives peuvent aller jusqu'à empêcher les abeilles de bourdonner en rond: Sur notre chaîne YouTube

Questions et Réponses ...

03.02.2009: Question orale d'Isabelle Chevalley sur les procédures de demande d'autorisation de construire pour les systèmes solaires

13.04.2010: Interpellation de Jacques-André Haury: "L'arrogance manifestée par un employé de l'Etat mérite-t-elle un blâme ?"

11.05.2010: Interpellation d'Isabelle Chevalley intitulée "Assez d'obstruction administrative à la pose des panneaux solaires !"

08.06.2010: Question écrite d'Isabelle Chevalley sur la procédure à suivre lorsqu'une installation solaire est soumise à l'article 18a LAT

08.06.2010: Question écrite d'Isabelle Chevalley sur les sites d'importance ISOS

22.06.2010: Question écrite d'Isabelle Chevalley concernant l'implantation d'une petite éolienne pour électrifier un chalet

29.06.2010: Question écrite d'Isabelle Chevalley, concernant l'implantation d'installations de production de biogaz

01.09.2010: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation d'Isabelle Chevalley intitulée "Assez d'obstruction administrative à la pose des panneaux solaires !"

08.09.2010: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite d'Isabelle Chevalley concernant l'implantation d'installations de production de Biogaz

15.09.2010: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Jacques-André Haury intitulée "L'arrogance manifestée par un employé de l'Etat mérite-t-elle un blâme ?"

13.10.2010: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation d'Isabelle Chevalley concernant les sites d'importance ISOS

09.11.2010: Réponse du Conseil d'Etat à la question d'Isabelle Chevalley concernant l'implantation d'une petite éolienne pour électrifier un chalet

09.11.2010: Réponse du Conseil d'Etat à la question d'Isabelle Chevalley concernant la procédure à suivre lorsqu'une installation solaire est soumise à l'article 18a LAT

13.05.2011: Communiqué de presse: ENFIN!!! Que d'énergie pour quelques m2 de capteurs thermiques solaires.

21.06.2011: Motion d'Isabelle Chevalley et consorts: Un frein de moins à l'énergie solaire

28.06.2011: Motion d'Isabelle Chevalley pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration

Photos. Illustrations du sujet. Cliquez sur les photos pour les télécharger en haute résolution.

Cas traité dans l'interpellation du 11.05.2010: chalet à Longirod avec les panneaux solaires posés devant le chalet.
Château de Boudry avec des panneaux solaires. Preuve que, même sur des bâtiments historiques, les panneaux solaires peuvent être parfaitement intégrés.
Photo: service cantonal des bâtiments, Neuchâtel.
Eglise catholique de Cully. Photo telle qu'elle est aujourd'hui.
Eglise catholique de Cully recouverte de panneaux solaires.
Photomontage réalisé par Pascal Tripet de la société Préfa.
Marchissy: refus de mettre des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit à cause de l'église classée qui se trouve juste derrière. Il a fallu des mois pour pouvoir mettre des panneaux solaires thermiques sur le terrain devant.
 
Photo des panneaux solaires posés à Grandson (voir communiqué de presse du 13 mai 2011).
Photo des panneaux solaires posés à Grandson (voir communiqué de presse du 13 mai 2011).