VAUD
Interventions au Grand Conseil
21 février 2012
Interpellation sur la rétribution à prix coûtant (RPC)
Interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise (Développement).
Texte complet de l'interpellation
21 février 2012
Interpellation sur la responsabilité civile des infirmières et infirmiers
Interpellation Jacques-André Haury concernant la responsabilité civile des infirmières et infirmiers engagés au triage des urgences au CHUV (Développement).
Texte complet de l'interpellation
31 janvier 2012
Interpellation sur l'"accord Novartis"
Interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'État des précisions sur l'"accord Novartis" afin qu'il n'alimente pas les fantasmes ou les médisances.
Texte complet de l'interpellation
24 janvier 2012
Planification hospitalière
Le Conseil d'Etat a répondu ce matin à l'interpellation du député vert'libéral Jacques-André Haury intitulée "planification hospitalière : quand l'idéologie alimente l'étourderie".
Dans son interpellation, Jacques-André Haury s'inquiétait de voir le Conseil d'Etat réserver au CHUV le droit d'effectuer certaines prestation, au détriment des autres établissements hospitaliers.
M. Haury a accepté la réponse du Conseil d'Etat.
Pour lire l'interpellation complète et la réponse du CE,
cliquer ici
(l'interpellation est retranscrite au début du document).
17 janvier 2012
Un frein de moins à l'énergie solaire
Cet après-midi, le Grand conseil vaudois a accepté une motion de la députée vert'libérale Isabelle Chevalley intitulée "Un frein de moins à l'énergie solaire".
Le dépôt de cette motion intervient suite à la volonté de poser des panneaux solaires sur des bâtiments à proximité d'une église qui ont été interdits sous prétexte qu'ils pourraient défigurer les « abords » de ce monument. Il y a clairement une surinterprétation de la notion d'« abords », telle qu'elle figure à l'article 46, alinéa 2 de la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites qui stipule que « sont également protégés les terrains contenant ces objets et leurs abords ». La motionnaire souhaiterait que la portée de ce terme soit mieux définie pour éviter une interprétation trop libre.
Texte complet de la motion et rapport de la commission.
15 novembre 2011
Postulat Jacques-André Haury
Postulat demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé
Lire le postulat complet.
1er novembre 2011
Motion Régis Courdesse
Pour prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage
et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables.
Texte complet.
4 octobre 2011
Question orale de Régis Courdesse
Le Service cantonal des routes a informé les partis politiques que certaines dispositions de
l'Ordonnance fédérale sur la signalisation routière interdisaient les réclames routières posées
sur la signalisation ou dans les carrefours. On remarque que ces dispositions ne sont pas toujours
respectées par le Service concerné lui-même et l'on se demande pourquoi.
Texte complet.
28 juin 2011
Quelle promotion économique voulons-nous?
Question écrite d'Isabelle Chevalley au Conseil d'Etat: voulons-nous attirer chez nous toutes les entreprises, sans considération sur la qualité ou sur l'impact qu'elles ont sur le tissu économique, écologique et social local?
Texte complet.
28 juin 2011
Pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration
Motion Isabelle Chevalley s'inscrivant dans la droite ligne de l'action Zut, cette motion lutte contre une technique de mobbing administratif qui consiste à faire référence, dans les courriers adressés au citoyen, à des textes de loi sans en donner le contenu. Retrouver le texte de loi en question n'est pas aisé pour le citoyen lambda, qui peut ainsi se décourager. Cette méthode est notamment utilisée pour décourager ceux qui souhaitent poser des panneaux solaires sur leur toit. Cette motion demande donc à ce que les textes de loi référencés soient systématiquement cités dans leur intégralité.
Cette motion a été acceptée par le Grand conseil et renvoyée directement au Conseil d'État. Une jolie victoire venant d'un parti qui lutte contre la bureaucratie par des actes et non pas par des initiatives populaires sans substance.
Texte complet.
21 juin 2011
Un frein de moins à l'énergie solaire
Motion Isabelle Chevalley demandant à modifier la LPNMS pour y supprimer un frein au développement de l'énergie solaire.
Texte complet.
5 avril 2011
Initiative legislative visant à simplifier les demandes d'autorisation de pose de panneaux solaires
Les citoyens sont motivés pour installer des panneaux solaires, mais les demandes sont souvent compliquées, longues et coûteuses. Dès lors, il appartient à la classe politique de donner un signal clair pour soutenir l'installation de ces panneaux. Cette initiative demande à ce que la pose de jusqu'à 32m2 de panneaux solaires ne soit pas soumise à autorisation, sauf cas exceptionnels.
Cette initiative est déposée par Isabelle Chevalley au nom des groupes politiques Alliance du Centre, UDC, Les Verts, Libéral, Radical, Socialiste et À Gauche Toute!
Texte complet.
8 mars 2011
Interpellation sur la problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA)
Interpellation déposée par Régis Courdesse, député vert'libéral au Grand conseil vaudois le 8 mars 2011.
Texte complet.
23 novembre 2010
Postulat proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle.
La croissance démographique que connaît notre canton est impressionnante. Mais elle engendre aussi de nombreux effets pervers, que la population éprouve dans ses conditions de vie quotidienne. Il s'agit à la fois de la pression sur le marché du logement et de la saturation des infrastructures.
Puisque les statistiques établissent que l'accroissement démographique est principalement lié à l'arrivée de travailleurs étrangers induite par l'implantation d'entreprises sur notre sol, il est temps de se demander si l'Etat ne provoque pas, par son action et son intervention dans l'économie, les problèmes qu'il doit ensuite tenter de gérer.
Nous proposons que notre politique de développement économique fasse l'objet d'une réactualisation à l'aune de la situation crée par l'évolution démographique de notre canton. Notamment, il faut préférer le renouvellement du tissu économique à sa croissance continue.
Texte complet.
16 novembre 2010
Les députés vert'libéraux refusent une motion demandant la gratuité des transports publics
Les députés Vert'libéraux ont refusé une motion du député Bernard Borel demandant la gratuité des transports en commun pour certains usagers.
Ce refus est conforme à nos lignes directrices : "Le principe de la gratuité des prestations de l'Etat est souvent incompatible avec le développement durable : cette gratuité favorise des comportements de gaspillage et de dé-responsabilisation."
Les Vert'libéraux montrent ainsi une fois de plus leur souci de l'équilibre financier, qui est une composante essentielle du développement durable.
Texte complet.
9 novembre 2010
Les députés vert'libéraux soutiennent la politique cantonale de lutte contre la pauvreté.
Ils ont accepté l'entrée en matière sur un projet de loi introduisant des prestations complémentaires pour les familles : ce système a pour objectif de faire sortir certains bénéficiaires de l'aide sociale en les encourageant progressivement à reprendre une activité rémunératrice. Il est donc conforme à l'esprit des lignes directrices du pvl VD précisant : "La récompense de l'effort constitue le ciment de la vie en société."
En revanche, ils n'ont pas été convaincus par les opposants, qui refusent par principe tout financement par un nouveau prélèvement sur le travail. Les Vert'libéraux préféreraient une imposition sur l'énergie plutôt que sur le travail. Mais le taux prévu dans la loi, 0,06% (soit Fr. 6.- pour un salaire de Fr. 10'000.- !) est paru assez minime pour ne pas en faire l'objet d'une combat de principe.
Déclaration complète du député Jacques-André Haury.
12 octobre 2010
Valeur locative: quand l'écologie passe par le libéralisme
C'est à une large majorité que le Grand Conseil vaudois a pris en considération un postulat du
député vert'libéral Régis Courdesse. Considérant qu'il fallait trouver un
système incitatif pour que les propriétaires qui habitent leur propre logement entreprennent les travaux
d'isolation nécessaires aux économies d'énergie, Régis Courdesse a proposé que cet
élément soit pris en compte dans le calcul de l'impôt sur la valeur locative.
Communiqué de presse complet.
7 septembre 2010
Loi sur l'agriculture vaudoise: l'apport des députés vert'libéraux
le Grand Conseil vaudois vient d'approuver la Loi sur l'agriculture. Les Vert'libéraux se sont engagés de façon systématique pour que cette loi atteigne deux objectifs :- Permettre aux agriculteurs d'exercer leur activité d'entrepreneurs indépendants.
- Assurer le développement d'une agriculture contribuant au développement durable.
29 juin 2010
Installations de production de biogaz
Des agriculteurs désirent valoriser le petitlait et les lisiers produits dans leur commune. Ils contactent Prometerre, qui leur explique que pour toucher les crédits d'investissement pour une installation de production de biogaz, il faut construire en zone agricole. Vu les investissements importants nécessaire à un tel projet, 18 agriculteurs décident de se regrouper dans une société simple. Un contact est pris avec le SDT qui leur répond que "si ils font une société et que ce n'est plus un seul agriculteur, ils ne pourront pas construire en zone agricole".Lire la question d'Isabelle Chevalley au Conseil d'Etat.
22 juin 2010
Crédit d'étude pour la construction du MCBA dans la "Halle aux locomotives"
Intervention de Jacques-André Haury au Grand conseil vaudois, le 22.06.2010
Le site de la Halle aux locomotives répond complètement à chacune des cinq objections principales du comité "pas-au-bord-du-lac". Il est fédérateur et doit être soutenu.
Lire l'intervention complète.
22 juin 2010
Question écrite au Conseil d'Etat
Isabelle Chevalley: question concernant l'implantation d'une petite éolienne pour électrifier un chalet.22 juin 2010
Postulat de l'Alliance du Centre
Postulat de l'Alliance du centre demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale.8 juin 2010
Deux questions écrites au Conseil d'Etat
Isabelle Chevalley:- Quelle procédure suivre lorsqu'une installation solaire est soumise à l'article 18a LAT?
- Au sujet des sites d'importance ISOS