Vendredi, 23 avril 2021

Dépassé par les événements, le Conseil fédéral doit immédiatement soumettre l’accord-cadre au Parlement

Le Conseil fédéral patauge à ce propos sans direction ni concept clair depuis des années. Des exigences poussées à leur maximum ont aujourd’hui été soumises à l’UE afin d’avancer dans les négociations. Cette approche suggère un sabotage volontaire de l'accord-cadre - ou une vision complètement déformée de la réalité. Nos universités, l'industrie, le milieu financier, le secteur de la technologie pharmaceutique, médicale ou encore énergétique, l'union des villes suisses et finalement les régions frontalières soulignent tous l'importance et l'urgence d’un accord-cadre avec l’Union européenne. Pour les Vert'libéraux, il n'y a qu'une seule solution acceptable à ce blocage : le Conseil fédéral doit présenter l’accord-cadre au Parlement afin de réaliser un débat démocratique élargi. Et ce, sans tarder.

La voie bilatérale instaurée entre la Suisse et l'Union européenne est un exemple de réussite. Cependant, la mise à niveau et le développement de ces accords sont bloqués depuis des années. Grâce à l'accord-cadre, il nous sera possible d’installer, pour notre avenir, des bases solides pour notre modèle de réussite suisse. Elles permettront à nos entreprises de continuer à vendre leurs produits et services dans toute l'Europe sur un pied d'égalité. Nos universités pourront continuer à bénéficier des programmes de recherche européens et nos étudiants auront toujours le libre accès aux universités européennes. Finalement, dans des domaines clés tels que l'énergie, la santé et la recherche, de nouveaux accords pourront enfin être conclus. Ils offriront à notre pays des possibilités de développement dont la Suisse a besoin urgemment, nous évitant de prendre davantage de retard.

 

L'accord-cadre créera une sécurité juridique et nous offrira des perspectives

En janvier 2019 déjà, le Conseil fédéral lui-même a défini l'accord-cadre comme étant "largement dans l'intérêt de la Suisse" et il a déclaré qu'un rejet aurait des "conséquences négatives". Les appréciations positives du Conseil fédéral à l'issue des négociations préalables étaient tout à fait justifiées : avec l'accord-cadre, la Suisse conservera sa souveraineté dans les processus législatifs nationaux. Le chapitre sur le règlement des différends sera même bénéfique pour la Suisse en comparaison à la situation actuelle. Il évoque un processus clair et empêche l'UE de réagir de manière disproportionnée en cas de conflits insolubles. Les Vert'libéraux appellent à un oui à l'accord-cadre et à une mise en œuvre de ce dernier des plus affirmées : pour ce faire, le Conseil fédéral, débordé, doit immédiatement remettre le dossier au Parlement.