Pour une société juste et libérale: Oui au mariage pour tous

Les vert’libéraux vaudois se sont réunis pour la première fois en présentiel depuis septembre 2020. A cette occasion, la formation progressiste vaudoise a abordé les deux objets de votations fédérales sur lesquels les Suisses devront se prononcer le 26 septembre prochain. Après une présentation de l’objet du mariage pour tou-te-s de la part du nouveau coordinateur romand du réseau vert’libéral « QueerLP », Olivier Bolomey, l’assemblée a naturelle-ment accepté par un grand oui ce texte. L’auteure de l’initiative parlementaire sur laquelle nous voterons en sep-tembre est en effet vert’libérale. Il s’agit de la conseillère nationale bernoise Kathrin Bertschy, qui a déposé ce texte en 2013 déjà. Après un long parcours parlementaire, le texte a été complété par l’autorisation du don de sperme pour les couples de femmes et cet ajout est aussi né d’une volonté vert’libérale. Il s’agit cette fois-ci du député argovien Beat Flach, qui a défendu un rapport de commission minoritaire dont le contenu a fini par figurer dans le texte de loi. « La Suisse votera sur un texte qui fait partie de notre ADN vert’libéral et nous espérons un oui à une nette majorité dans les urnes. Il est temps que tous les citoyens de ce pays soient égaux face au mariage. » évoquait Claire Richard, Présidente des vert’libéraux vaudois. Le 2ème objet soumis au vote, soit l’initiative dite « pour les 99% » a quant à elle été balayée par l’assemblée. Les vert’libéraux vaudois ont en effet estimé que ce texte rate sa cible, car il aura un impact pour un cercle d’entités beaucoup plus étendu que le 1% mis en avant par les initiants.
Samedi, 17 octobre 2020

Les vert’libéraux disent oui à l’initiative pour des multinationales responsables

"L'initiative amène une évidence : nos entreprises, à l'étranger également, doivent respecter les principes fondamentaux tels que la démocratie, les droits humains ainsi que la protection du climat et de l'environnement. De plus, il est regrettable que le Parlement n'ait pas réussi à adopter un contre-projet à la hauteur des enjeux. Il est clair qu’une fois l'initiative acceptée, nous veillerons à ce qu'elle soit mise en œuvre en respectant le principe de proportionnalité. C'est tout à fait possible ! ", affirme le vice-président du groupe vert’libéral, Beat Flach, en expliquant la décision des délégués. Ensuite, les vert’libéraux ont dit non à l'initiative " Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre". Cette initiative va beaucoup plus loin que l’objectif qu’elle vise. En effet, elle aurait également des impacts négatifs sur des institutions qui ne posent en général pas de problèmes comme la Banque nationale ou les assurances sociales. En revanche, les vert’libéraux soutiennent avec conviction l'initiative populaire en cours " Contre les exportations d’armes dans des pays en guerre civile (initiative de rectification) ". Enfin, les vert’libéraux ont pris position à propos de la loi sur les services d’identification électronique (e-ID) sur laquelle nous voterons l'année prochaine. Ils recommandent en effet de rejeter cet objet.

Avec 105 oui, 48 non et 7 abstentions, les délégués ont décidé de recommander un oui à l'initiative pour des multinationales responsables. Pour les vert’libéraux, le respect des droits humains et les principes de protection de l'environnement par les entreprises suisses à l'étranger sont les fondements de l’économie libérale du futur. Ces normes sont d'ores et déjà de plus en plus reconnues au niveau international. Si l'initiative est acceptée, les vert’libéraux feront en sorte qu'elle soit mise en œuvre conformément au contre-projet du Conseil national, en faveur duquel l'initiative aurait été retirée et que les vert’libéraux avaient ardemment défendu. La modification de la Constitution pourra ainsi être appliquée de manière ciblée, raisonnable, proportionnée pour l’économie. Contrairement aux affirmations de certains opposants, les PME ne sont pas concernées par ce texte, sauf pour les activités à haut risque (par exemple le commerce de l'or ou des diamants). De plus, l'initiative s'appuie sur le droit existant (responsabilité civile de l’employeur, bonnes pratiques, droit procédural). Aussi, le mécanisme de fardeau de la preuve est le même que dans le reste du droit de la responsabilité civile : il n'y a pas de renversement du fardeau de la preuve. De plus, il ne s’agit pas d’une application du droit suisse à l’étranger mais bien de celle des normes internationalement reconnues en matière de droit humains et de protection de l’environnement. 

Pour finir, les vert’libéraux sont d’avis que le contre-projet indirect proposé par le Conseil des États est malheureusement trop peu contraignant et n’atteindra pas les buts visés par l’initiative, raison pour laquelle les vert’libéraux lui préfèrent le texte tel quel.

 

Non à l’initiative « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » 

 

Bien que les objectifs de l'initiative « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » soient louables, l'initiative proposée ne contribue malheureusement pas à les atteindre. Au lieu d'interdire certains produits, leur utilisation ou leur exportation, l'initiative demande une interdiction du financement des producteurs. Cette approche n'a guère de sens et soulève des questions sans réponse. En conséquence, les délégués ont adopté une position claire avec 104 non, 29 oui et 12 abstentions. En revanche, concernant l’initiative de rectification, qui vise à mettre un terme à l'exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile et ceux où les droits de l'homme sont gravement voire systématiquement violés, conduit aux résultats souhaités. Elle est en conséquence activement soutenue par les vert’libéraux.

 

Non à la loi sur les services d’identification électronique

 

Avec 85 non abstentions, 46 oui et 15 absentions, les délégués ont décidé de recommander le NON à loi sur les services d’identification électronique. Il n’est pas remis en doute que la Suisse a besoin de services d’identification électronique pour être à la page. Or, la majorité des délégués considère l'identification électronique des citoyens comme une tâche fondamentale de l’État et souhaite par conséquent que le fonctionnement du système proprement dit lui incombe également. L'externalisation de ces services vers des entreprises privées entraînerait notamment une perte de confiance de la population. De plus, nos données sont des biens sensibles qui valent leur pesant d'or à l'ère du numérique. Le risque d'abus serait donc beaucoup plus élevé avec une variante privée. De surcroît, un quasi-monopole des fournisseurs est prévisible, ce qui pourrait rapidement entraîner des dépendances et des coûts supplémentaires. En revanche, avec une version étatique, le contrôle parlementaire serait meilleur, plus strict, et pourrait être effectué suivant des normes plus élevées. Si cette loi est rejetée, un projet plus satisfaisant peut être adopté et mis en œuvre sans retard. Les exemples très encourageants de Schaffhouse et du Liechtenstein en sont la preuve.