Mercredi, 27 avril 2022

La réforme de la LPP sur la bonne voie

Les Vert'libéraux s'engagent pour une modernisation de la LPP et poursuivent principalement deux objectifs : réduire la redistribution des actifs vers les bénéficiaires de rentes et améliorer la prévoyance des personnes travaillant à temps partiel et des salarié·e·s à petits revenus, ce qui concerne notamment de nombreuses femmes. Les propositions actuelles de la CSSS-E vont dans la bonne direction. Les Vert'libéraux examineront de manière approfondie la proposition de la CSSS-E concernant la génération de transition. Ils constatent avec satisfaction qu'elle reprend des éléments du concept de compromis Mettler du Conseil national. Il faut une solution qui soit compréhensible et crédible lors d'une votation populaire, en même temps que la réforme de l'AVS. "Dans l'intérêt général, la CSSS-E a accepté de faire des compromis et a cherché un mécanisme de compensation le plus adapté possible aux besoins des classes d'âge en transition, qui ont financé dans une large mesure le blocage de la réforme pendant des années", reconnaît la conseillère nationale PVL Melanie Mettler. Il incombe désormais au Conseil des États de contribuer à la réussite de la réforme.

Les Vert'libéraux reconnaissent la valeur économique du système des trois piliers et veulent le préserver pour les prochaines générations. Une réforme progressive permettra d'y parvenir. 

 

Les Vert'libéraux sont d'avis que la loi ne doit pas porter de jugement quant aux modèles d'activité et aux parcours professionnels qui sont exclus de l'assurance de prévoyance. Il faut donc moderniser les structures de la LPP (seuil d'entrée, âge d'épargne, simplification des bonifications de vieillesse). Il serait également nécessaire de supprimer complètement la déduction de coordination, mais une réduction reste une avancée positive. 

 

Selon l'Office fédéral des assurances sociales, la différence entre les pensions des femmes et des hommes est de 63% (Gender Pension Gap). Cette différence se retrouve presque entièrement au sein du deuxième pilier. Les personnes travaillant à temps partiel - aux trois quarts des femmes - ne peuvent aujourd'hui assurer qu'une part moindre de leur revenu dans la prévoyance professionnelle en raison de la déduction de coordination. De plus, la redistribution pèse aujourd'hui excessivement sur les avoirs de prévoyance des personnes travaillant à temps partiel. En parallèle à la réduction de la déduction de coordination, l'abaissement du taux de conversion contribue de manière significative à la réduction du Gender Pension Gap. 

 

La génération de transition couvre depuis des années les besoins de financement résultant du blocage des réformes et est également la plus touchée par les coûts de la transition. Les Vert'libéraux s'engagent par conséquent en faveur d'une limitation dans le temps du mécanisme de financement, d'une réduction sensible du besoin de financement par des seuils dynamiques ainsi que d'une élaboration d’un supplément de rente adaptée aux besoins, sans exclure les rentes basses (en particulier celles des femmes) de la compensation.