Vendredi, 13 janvier 2017

Les régions de primes devront être adaptées, mais pas sur la base des districts

Les vert’libéraux se réjouissent qu’on envisage d’adapter les régions de primes de l’assurance maladie. La volonté du projet de diminuer les contributions des assurés dans les villes est à saluer, parce que ceux-ci doivent assumer une partie des coûts causés par la communauté en général. Cependant, il est aussi important de prendre en considération lors du développement d’un modèle de primes par régions que ces primes n’augmentent que dans les communes où les coûts ont augmenté ou lors d’un dépassement d’utilisation des prestations définies initialement par le modèle. « La définition d’un modèle de primes par régions doit s’orienter vers les coûts réels de la santé à la place de frontières politiques arbitraires », dit le Conseiller national Thomas Weibel. Les vert’libéraux rejettent ainsi le projet dans sa forme actuelle. A la place, il vaut mieux examiner une approche qui soit fondée sur des espaces fonctionnels.

Les vert’libéraux reconnaissent le besoin d’agir et saluent qu’on envisage d’adapter les primes par régions. Cette adaptation devrait respecter les principes suivants : les différences de coûts doivent servir de base pour la création des primes par régions. Des coûts plus élevés qui résultent de facteurs particuliers tels que « commune qui comprend un EMS ou une maison de retraite » ne doivent pas être pris en compte au détriment des assurés de la commune concernée et doivent être exclus des calculs. Cela vaut également dans les villes, par exemple, par rapport aux coûts qui ne sont pas causés par les personnes y étant assurées, mais par la communauté en général. La solidarité doit s’appliquer uniquement à l’intérieur d’un collectif d’assurés qui dispose d’un niveau de coût comparable. On devrait tenter de réduire le nombre des régions par canton. Le projet est en contradiction avec ces principes sur divers points et doit être rejeté dans sa forme actuelle.

Des espaces fonctionnels au lieu de frontières de districts
Il n’est pas compréhensible que les primes par régions soient basées sur les districts. Souvent les frontières des districts sont fondées sur des circonstances historiques et n’ont aucun rapport avec la politique de santé. Il vaut mieux examiner une approche qui soit fondée sur des espaces fonctionnels tels qu’ils sont connus dans l’aménagement du territoire par exemple. En faisant ceci, on devrait également considérer des régions qui dépassent les frontières cantonales.

Lien vers la réponse à la consultation (en allemand) :
http://www.grunliberale.ch/unsere-positionen/vernehmlassungen.html?show=cl_93f18019-a8e3-4497-a067-2798cd833246