Vendredi, 7 juin 2019

Les belles paroles du Conseil fédéral doivent être suivies d'actes : entamer enfin la ratification de l'accord-cadre

L’accord-cadre garantit et améliore l'accès de notre économie, de notre recherche et de notre société à l'Europe. Les vert’libéraux sont heureux de constater que le Conseil fédéral adopte enfin une position positive. Il exige trois clarifications à l'accord existant. Cela ne doit cependant pas se traduire par de nouvelles lignes rouges ni par une renégociation de l'accord dans son ensemble. « Les belles paroles doivent maintenant être suivies d'actions. Les vert’libéraux s'attendent à ce que le Conseil fédéral assume enfin la responsabilité d’entamer et de diriger la ratification. Il n’y a aucune raison pour que l’on s’écrase devant l’initiative de résiliation », déclare Tiana Moser, présidente du groupe parlementaire. Il est positif que les partenaires sociaux et les cantons soient étroitement associés pour la suite du processus.

Grâce à cet accord, nos entreprises pourront continuer à vendre leurs produits et services sur un pied d'égalité dans toute l'Europe. Nos universités pourront continuer à bénéficier des programmes de recherche européens et nos étudiants conserveront le libre accès aux universités européennes. Enfin, dans des domaines clés comme l'énergie, les marchés boursiers et la recherche, de nouveaux contrats pourront enfin être signés, ouvrant de nouvelles opportunités de développement pour notre pays.

 

Le résultat des négociations est convaincant

Comme le Conseil fédéral l'écrit justement dans ses explications, les principaux objectifs des négociations ont été atteints. La Suisse conserve sa souveraineté dans les processus législatifs nationaux. Le règlement des différends est même une situation gagnant-gagnant pour la Suisse, puisque la proportionnalité des mesures compensatoires est prescrite. La protection salariale est également expressément ancrée dans l'accord. Une période d'enregistrement de 4 jours ouvrables pour les travailleurs détachés de l'UE est suffisante à l’époque de la numérisation. Le principe « à travail égal, salaire égal au même endroit » est également explicitement partagé par l'UE. Les vert’libéraux sont donc convaincus que la protection salariale sera maintenue grâce à l'accord-cadre.