Pour une société juste et libérale: Oui au mariage pour tous

Les vert’libéraux vaudois se sont réunis pour la première fois en présentiel depuis septembre 2020. A cette occasion, la formation progressiste vaudoise a abordé les deux objets de votations fédérales sur lesquels les Suisses devront se prononcer le 26 septembre prochain. Après une présentation de l’objet du mariage pour tou-te-s de la part du nouveau coordinateur romand du réseau vert’libéral « QueerLP », Olivier Bolomey, l’assemblée a naturelle-ment accepté par un grand oui ce texte. L’auteure de l’initiative parlementaire sur laquelle nous voterons en sep-tembre est en effet vert’libérale. Il s’agit de la conseillère nationale bernoise Kathrin Bertschy, qui a déposé ce texte en 2013 déjà. Après un long parcours parlementaire, le texte a été complété par l’autorisation du don de sperme pour les couples de femmes et cet ajout est aussi né d’une volonté vert’libérale. Il s’agit cette fois-ci du député argovien Beat Flach, qui a défendu un rapport de commission minoritaire dont le contenu a fini par figurer dans le texte de loi. « La Suisse votera sur un texte qui fait partie de notre ADN vert’libéral et nous espérons un oui à une nette majorité dans les urnes. Il est temps que tous les citoyens de ce pays soient égaux face au mariage. » évoquait Claire Richard, Présidente des vert’libéraux vaudois. Le 2ème objet soumis au vote, soit l’initiative dite « pour les 99% » a quant à elle été balayée par l’assemblée. Les vert’libéraux vaudois ont en effet estimé que ce texte rate sa cible, car il aura un impact pour un cercle d’entités beaucoup plus étendu que le 1% mis en avant par les initiants.
Mercredi, 21 mars 2018

La réforme fiscale 17 est indispensable, mais il faut trois améliorations cruciales

En principe, les vert’libéraux soutiennent la réforme fiscale 17. L’abrogation des règlements pour les sociétés à statut particulier cantonales qui ne sont plus acceptés au niveau international est indispensable. En même temps, il faudra assurer le revenu fiscal des cantons et communes. Le projet du Conseil fédéral a besoin de trois améliorations cruciales. Premièrement, il faudra augmenter la marge de manœuvre des cantons en prévoyant un lien entre le taux d’impôt sur le bénéfice et la taxation des dividendes, sans pour autant mettre en péril du revenu fiscal cantonal. Deuxièmement, les cantons devront avoir la possibilité d’introduire une déduction pour le financement propre. Troisièmement, Il faudra renoncer à une augmentation des standards minimaux de la Confédération pour les allocations familiales.

1. Il faut prévoir un lien entre le taux d’impôt sur le bénéfice et la taxation des dividendes au niveau cantonal : plus la taxation des dividendes est élevée, plus grande la marge de manœuvre pour diminuer l’impôt sur les bénéfices cantonal (ou l’inverse). On devra renoncer à une augmentation globale de la taxation des dividendes à 70 pourcent au niveau fédéral et cantonal, parce qu’une telle disposition est trop rigide. D’une part, ledit lien entre le taux d’impôt sur le bénéfice et la taxation des dividendes laissera des libertés aux cantons et facilitera une concurrence intercantonale (certains cantons pourront continuer à miser sur une basse taxation des dividendes, d’autres sur un bas impôt sur le bénéfice). D’autre part, il assurera du revenu fiscal, parce qu’il ne sera pas possible de fixer les deux impôts à un niveau très faible en même temps. Cette règlementation permettra notamment de fournir une sécurité aux PME gérées par leurs propriétaires en ne les transformant pas en perdants de la réforme.

 

2. Les cantons devront avoir la possibilité d’introduire une déduction pour le financement propre. Tant que cet instrument est admis au niveau international, il devra aussi être disponible pour les cantons suisses afin d’assurer leur compétitivité. Ceci permettra aux cantons qui ont beaucoup de sociétés de financement d’un groupe de les retenir dans leur canton sans réduire massivement l’impôt sur le bénéfice, ce qui engendrerait des pertes de revenu fiscal beaucoup plus élevées. Cependant, les vert’libéraux sont favorables à des mesures qui limiteront ou abrogeront les régimes fiscaux particuliers de manière coordonnée au niveau international.

 

3. Il faudra renoncer à une augmentation des standards minimaux de la Confédération pour les allocations familiales en hauteur de 30 Frans par mois. La relation matérielle entre le projet fiscal 17 et les allocations familiales est tirée par les cheveux du point de vue des vert’libéraux. En outre, il s’agit une fois encore d’une subvention selon le système de l’arrosoir, comparable aux 70 Francs supplémentaires inclus dans la prévoyance 2020. Manifestement, de tels cadeaux ne sont pas appréciés par les citoyens.