L’optimisation énergétique des bâtiments est un levier essentiel pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de CO₂. Pourtant, les investissements réalisés dans ce domaine peuvent entraîner une augmentation de l’estimation fiscale des immeubles, ce qui a pour effet d’accroître la charge fiscale des propriétaires.
En effet, il n’est pas rare que l’administration fiscale profite de travaux de rénovation pour procéder à une réévaluation de la valeur fiscale d’un immeuble. Lorsqu’une partie de cette augmentation résulte d’investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique, cela peut générer une hausse sensible des impôts (fortune, foncier communal, etc.), réduisant ainsi l’intérêt économique de ces travaux. Dans certains cas cette augmentation des charges fiscales peut constituer un frein, pratique ou psychologique, aux investissements dans la transition énergétique du parc immobilier.
Une telle situation est contre-productive et dissuasive pour les propriétaires qui souhaitent entreprendre des rénovations énergétiques. Sébastien Humbert précise que « afin de lever cet obstacle, il serait opportun de modifier les bases légales afin de prévoir une exception énergétique dans les règles d’estimation fiscale des immeubles. »
Par sa motion, il invite le Conseil d’État à adapter la législation en vigueur de manière à exclure explicitement, pour une période pertinente (par exemple 10 ans), la part de plus-value liée aux investissements en efficacité énergétique lors des réévaluations fiscales des immeubles.
Et Sébastien Humbert de conclure : « cette approche contribue à encourager la rénovation énergétique du bâti sans pénaliser fiscalement les propriétaires qui s’engagent dans cette voie, démontrant ainsi l’implication de l’Etat en faveur de la transition énergétique et de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. »
Parti vert’libéral vaudois - Lausanne, le 4 mars 2025
Pour tout renseignement :
Sébastien Humbert, Député, 079 754 75 66