Recommandation de vote du Parti vert’libéral vaudois sur les objets en votations le 28 septembre 2025.

• L’initiative populaire « Pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources » (Initiative Sauvons le Mormont) et le contre-projet du Grand Conseil proposant de modifier l’article 56a de la Constitution du Canton de Vaud a été présentée par le Député vert’libéral, Oscar Cherbuin.
• L’Assemblée vert’libérale a rejeté l’initiative à la quasi-unanimité par 54 non (2 oui, 1 abstention).

Le contre-projet propose d’inscrire le principe de l’économie circulaire dans la Constitution, de promouvoir la réutilisation/recyclage des matériaux de construction et la réduction des déchets ; la protection du Mormont étant désormais assurée par la loi (et non la Constitution), comme pour la Venoge. Il met en avant l’économie circulaire comme nouvel axe constitutionnel à la portée générale pour l’économie et l’environnement, et, répondant ainsi aux défis climatiques sans stopper net toute production locale.

L’initiative vise au contraire une protection maximaliste du Mormont, consacrée dans la Constitution, mais au prix d’une coupure brutale avec l’industrie cimentière impliquant chômage, augmentation conséquente des importations de béton, etc. Le contre-projet propose une solution plus durable : protection du site par la loi et transition vers une économie circulaire, mais sans interdire l’extraction déjà autorisée.

2. La modification de l’article 93 al.4 de la Constitution du canton de Vaud visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales a été présentée par le Député vert’libéral David Vogel.
   L’Assemblée vert’libérale a voté oui à la quasi-unanimité (1 non, 1 abstention).

Cette modification de la Constitution vaudoise a été proposée par le Conseil d’Etat à la suite de plusieurs interventions parlementaires, dont la première, une motion déposée en 2014 par le Député vert’libéral Régis Courdesse. Après examen en commission, le projet a été adopté en juin 2025 par le Grand Conseil, qui recommande au peuple d’approuver cette révision constitutionnelle.

Les Vert’libéraux soutiennent cette réforme constitutionnelle qui introduit un changement simple : quand plusieurs listes s’unissent par un apparentement, leurs voix sont additionnées, et non plus comptées séparément comme aujourd’hui. Ensemble, elles peuvent franchir le quorum des 5 % et décrocher un siège. Ainsi, des milliers de votes ne sont plus jetés à la poubelle. Un système plus juste, une démocratie plus ouverte, toutes les voix comptent, un meilleur débat d’idées et un alignement avec les principes fédéraux, l’apparentement étant pris en compte lors de l’élection au Conseil national.

3. La modification de l’article 142 de la Constitution du Canton de Vaud visant à faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et les étrangers a été présentée par le Député vert’libéral David Vogel. L’Assemblée vert’libérale a voté oui à une large majorité (52 oui, 5 non, 1 abstention).

La durée de résidence actuelle (10 ans en Suisse et 3 ans dans le canton) serait modifiée en 5 ans en Suisse et 3 ans dans le canton.

Le débat oppose une vision inclusive plaçant la participation politique au cœur du processus d’intégration, à une crainte de dilution du sens des droits politiques, traditionnellement associés à la citoyenneté et à un parcours d’intégration complet.

4. L’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID), présentée par Dominique-Alain Jan, Vert’libéral, a été soutenue à l’unanimité par 58 oui, à l’instar du Groupe parlementaire vert’libéral, du Comité du Parti suisse et des délégués au Parti suisse. Les Chambres fédérales ont soutenu cet objet à une énorme majorité.

La Loi fédérale sur l’e-ID est présentée comme un pilier essentiel pour une administration plus efficace et une société numérique moderne, promettant sécurité, fiabilité et protection des données. Ses partisans mettent en avant la transparence, la simplicité d’usage et l’adaptation aux standards internationaux. Les opposants soulignent avant tout le manque de garanties réelles sur la protection de la vie privée, le contrôle des données, le risque de profilage, ainsi que la marginalisation éventuelle de populations moins technophiles.

5.       L’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires, présenté par Thierry Martin, Administrateur de PBBG, a partagé l’Assemblée vert’libérale qui a soutenu par un oui à une courte majorité.

L’arrêté fédéral du 20 décembre 2024 propose l’introduction d’un impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires à usage essentiellement personnel, permettant aux cantons de compenser la suppression de la valeur locative sur ce type de bien immobilier.

Cette réforme fait débat : ses partisans y voient un moyen d’assurer des recettes équitables pour les régions concernées par la suppression de la valeur locative et d’offrir une flexibilité cantonale, tandis que ses détracteurs pointent les risques d’injustices fiscales, de surcharge administrative et de perte d’incitations pour la rénovation et la transition énergétique.
Ce dernier point, particulièrement important pour les Vert’libéraux, explique la position mitigée du Parti vaudois.         

Parti vert’libéral vaudois – Lausanne, le 21 août 2025

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